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Pour la Defense des Droits des Animaux

VIP-Blog de delegue_enqueteur
  • 26 articles publiés
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    • Créé le : 30/10/2008 18:12
    Modifié : 30/10/2008 18:41

    Garçon (0 ans)
    Origine : Nord Pas de Calais
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    Un maire peut-il faire interdire un cirque sur sa commune ?

    30/10/2008 18:41



    L'article 211 du Code Rural donne au maire le pouvoir de prendre des mesures de nature à prévenir les risques pour la sécurité des personnes que peuvent présenter, sur le territoire de sa commune, la présences d'animaux dangereux.

    Le maire peut ainsi refuser l'installation d'un cirque détenant des animaux d'espèces non domestiques considérées comme dangereuses et fonctionnant irrégulièrement.

    (Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement - 21 mars 2000).




    		 
     

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